Toutes les dispositions suivantes constituent ensemble les conditions générales du contrat applicables à toutes les offres et factures émises par NGX3, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0560.724.732 (ci-après NGX3) et à tous les contrats actuels et futurs conclus avec NGX3. Ces conditions font corps avec les documents susmentionnés. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes les conditions générales figurant sur tout document émanant du client. Toute dérogation ou modification de ces conditions générales n'est valable que si les parties en sont convenues expressément et par écrit, et ne s'applique, sauf convention contraire écrite, pas à tous les contrats.
Le contrat est conclu après acceptation du contrat par NGX3 par le client. Toutefois, NGX3 se réserve le droit d'exiger à tout moment du client le paiement d'un acompte et/ou d'une garantie de nature déterminée par NGX3 avant de commencer ou de poursuivre les ventes, livraisons et/ou travaux.
Les prix et conditions indiqués par NGX3 ne sont valables que si le client les accepte dans les 120 jours calendaires à compter de la date de l'offre. Les prix convenus sont indexés annuellement au 1er janvier sur base de l'indice des prix à la consommation, l'indice de référence étant l'indice précédant le début du contrat. Les offres de NGX3 ne comprennent que les prestations et les livraisons expressément mentionnées, en supposant qu'aucune autre difficulté ou problème ne se présente, sauf ceux communiqués à NGX3 au début. Les demandes supplémentaires du client, les circonstances imprévues, les difficultés supplémentaires, les travaux supplémentaires, en bref, tout ce qui n'est pas expressément mentionné dans les spécifications et les offres de NGX3, n'est pas inclus dans le prix de NGX3. Toutes les modifications de commande, de quelque nature que ce soit, peuvent entraîner une augmentation des prix ou une prolongation des délais de livraison et d'exécution. Le prix est majoré de tous les impôts et taxes perçus ou à percevoir par quelque autorité que ce soit, tels qu'ils s'appliquent au jour de la livraison et/ou de l'exécution de la vente. Les réductions sont réputées être octroyées une seule fois. Les réductions accordées précédemment n'engagent en aucun cas NGX3 pour un contrat ultérieur.
Les offres de NGX3 ne sont valables que pour la totalité et sont indivisibles. Pour une commande partielle, les prix unitaires sont révisés.
Les prolongations et renouvellements automatiques des contrats ne sont valables que pour la totalité et sont indivisibles.
La livraison a lieu "ex works", au siège d'exploitation de NGX3. Si un prix séparé est facturé pour les frais de livraison, NGX3 a toujours le droit de facturer les frais de livraison réels, même si un prix forfaitaire a été convenu.
Tout accord avec, et toute commande, prolongation, offre et/ou acceptation par le client engage irrévocablement les parties. L'annulation après livraison n'est plus possible.
NGX3 peut considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable à l'égard du client en cas de faillite, de concordat, d'incapacité manifeste ou de toute autre modification de la situation juridique du client.
Les dates de livraison et les délais d'exécution indiqués par NGX3 sont exprimés en jours ouvrables, sont donnés à titre indicatif uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contraignants pour le client. En aucun cas, le retard, s'il n'est pas réellement déraisonnable, ne peut donner lieu à une indemnisation de la part de NGX3 ou à la résiliation du contrat par le client.
Est également considéré comme un cas de force majeure tout événement rendant l'exécution impossible, difficile ou déficitaire, même s'il était prévisible, tel que, mais sans s'y limiter, l'incendie, les conditions météorologiques (telles que le gel, les périodes de pluie exceptionnelles, les inondations, la sécheresse importante), les retards chez les fournisseurs, les maladies, le manque de personnel, les saisies, les grèves, les lock-out, les accidents, les pannes de machines, la pénurie de moyens de transport ou de matières premières et les conditions organisationnelles de l'entreprise. L'interruption temporaire des travaux pour cause de force majeure entraîne de plein droit et sans indemnité une prolongation du délai d'exécution initialement fixé, et ce pour une période égale à la durée de l'interruption, augmentée du temps normalement nécessaire pour relancer les travaux.
Si les intérêts de NGX3 sont sérieusement et injustement lésés par des changements dans les conditions économiques et/ou commerciales sur lesquelles NGX3 n'a aucune influence, même s'ils étaient prévisibles, les parties se réuniront immédiatement sur simple demande pour déterminer s'il existe une telle difficulté et, le cas échéant, quelles modifications des conditions du contrat sont nécessaires pour trouver une solution équitable et raisonnable pour atténuer, supprimer ou éviter une telle difficulté.
Toutes les réclamations de la part du client concernant les livraisons et travaux exécutés, à l'exception des vices cachés, ne sont valables que si elles sont signalées par le client à la livraison et confirmées dans les 48 heures suivant la livraison par lettre recommandée, avec une description précise des vices, le tout sous peine de déchéance. Les vices cachés doivent être signalés de la même manière dans le mois suivant leur découverte, sous peine de déchéance.
Toutes les réclamations du client concernant une facture doivent être adressées à NGX3 par lettre recommandée motivée dans les huit jours calendaires suivant la date de la facture, sous peine de déchéance.
Le paiement sans réserve par le client d'une partie d'un montant facturé vaut acceptation de la facture dans son intégralité par le client ainsi que acceptation des biens livrés ou travaux effectués.
NGX3 ne peut être tenu responsable que en cas de faute lourde, de négligence grave ou de fraude. Sa responsabilité est de toute façon limitée à l'indemnisation des dommages prévisibles, directs et personnels, et il ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, les pertes financières ou commerciales, la perte de production, l'arrêt d'activité, la perte ou la détérioration de données, la perte de contrats, la perturbation de la planification ou des processus de production. Sa responsabilité globale est également limitée au montant couvert par une assurance souscrite par NGX3. En l'absence d'assurance ou si, pour quelque raison que ce soit, aucune couverture n'est accordée, toute demande de responsabilité, en principal et accessoires, est limitée au prix du contrat sous lequel NGX3 est responsable. Toute responsabilité pour retard de livraison est limitée à 5% maximum du montant convenu.
Le client ne peut retenir aucun paiement ou partie de paiement à titre de garantie à l'égard de NGX3.
Toutes les factures sont payables au siège de NGX3, nettes sans escompte, au plus tard à la date d'échéance indiquée sur les factures ou, à défaut, dans les 30 jours calendaires suivant la date de la facture. Lorsque la facture est établie au nom d'un tiers à la demande de ce dernier, le client reste en tout temps solidairement responsable envers NGX3.
En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 12% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable sur le solde impayé, et le solde dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable de 15%, avec un minimum de 125,00 EUR, à titre de clause pénale forfaitaire, sans préjudice du droit à indemnisation des frais judiciaires et de recouvrement résultant du retard de paiement.
En cas de retard de paiement des montants dus par le client, NGX3 se réserve le droit, à l'égard du client, soit de suspendre ses obligations ultérieures pour la totalité ou pour la partie restante de tous ou de certains contrats en cours avec le client jusqu'au paiement intégral des montants impayés, aux risques du client, soit de considérer tous ou certains contrats en cours avec le client comme résiliés de plein droit. En cas de retard de paiement d'une facture, en cas de concours de créanciers du client et lorsque le client est l'objet d'une procédure d'insolvabilité ou de liquidation, toutes les factures impayées sont immédiatement exigibles.
À titre de garantie de paiement de tous les montants dus par le client à NGX3, sous quelque titre que ce soit, le client constitue en gage au profit de NGX3 toutes les créances actuelles et futures sur des tiers, pour quelque raison que ce soit, ainsi que les biens et services livrés sous la facture qui reste impayée et sous les factures suivantes, ainsi que les biens appartenant au client juste avant tout concours de créanciers du client. NGX3 est autorisé à exercer un droit de rétention sur les biens du client jusqu'au paiement de ses factures, même s'il reçoit ces biens dans le cadre d'autres commandes.
Toute transaction, quel que soit le contrat, entre NGX3 et le client est effectuée dans le cadre d'une relation commerciale globale entre les deux parties. Toutes les transactions entre NGX3 et le client sont donc liées entre elles. Par conséquent, NGX3 a toujours le droit, même après une faillite ou toute autre cause de concours, de compenser toutes les créances et dettes réciproques de la manière et dans la mesure qu'elle choisit.
La nullité éventuelle d'une clause ou d'une partie de celle-ci ne porte pas atteinte aux autres clauses/parties.
Interdiction de débauchage Pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour une période de 12 mois après sa résiliation, le Client s'engage à s'abstenir de débaucher, de conclure un contrat, d'employer ou de solliciter des personnes qui ont été à un moment donné des employés, des représentants, des consultants de NGX3, que ce soit directement ou indirectement, seuls ou avec d'autres personnes. Le Client reconnaît que toute violation de cette interdiction cause un préjudice à NGX3 (par exemple, coût de sélection, recrutement et formation et inconvénients découlant des accords). En cas de violation, un montant forfaitaire de 24 fois le salaire brut du dernier mois de travail effectif de la personne concernée sera immédiatement dû et exigible. Cette clause s'applique indépendamment de la question de savoir si NGX3 a subi un dommage réel et s'ajoute à toute autre mesure que NGX3 peut prendre pour faire respecter la présente clause, y compris le droit de demander des dommages et intérêts. Le paiement de cette indemnité forfaitaire n'affecte en rien le droit de NGX3 de demander des dommages et intérêts plus élevés, sur justification des faits.
À la demande du Client, NGX3 peut offrir un soutien sous forme de tâches administratives et de support, facturé à un taux horaire de 90,00 € hors TVA.
Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de l'adresse du siège social de NGX3, sans préjudice du droit de NGX3 de porter la question devant tout autre tribunal compétent. Seul le droit belge est applicable à tous les contrats conclus avec NGX3.