Termes et conditions

Sauf indication contraire, tous les engagements promis par notre société Spendless/NGX3 BV (ci-aprés NGX3) le seront sous les conditions suivantes. Ces conditions font partie intégrante de l’accord conclu avec le client, malgré tout autre indication contraire mentionnée sur les documents du client.

Devis – commandes – correspondance

Les commandes de nos clients ne sont considérées comme définitives après l’acceptation explicite par une personne autorisée par NGX3. Le client marquera son accord afin que toute la correspondance (factures, messages, rapports) lui sera envoyé de manière électronique, via e-mail non sécurisé, et ceci à l’adresse de la personne de contact du client inscrit sur le site de NGX3. Cette correspondance peut servir de preuve en cas de litige.

Modalités de livraison

L’abonnement est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée d’un (1) an ou de plusieurs années (sauf convention contraire dans le contrat de coopération).

Les abonnements et forfaits associés sont ensuite renouvelés automatiquement chaque année, sauf si une partie renonce au renouvellement par écrit et au plus tard une (1) mois avant la fin de la période.

Les obligations de NGX3 seront suspendues jusqu’au paiement du prix de l’abonnement par le client. A partir de ce moment, le client reçoit l’accès des programmes de NGX3.

Prix

Les prix sont liés à l'indice des prix à la consommation et sont ajustés automatiquement au 1er janvier de chaque année.

Paiement

Le paiement des prestations sera faite de façon anticipative . Toute facture est payable au comptant au siège de l’entreprise de NGX3, sauf autre indication écrite acceptée. Tout retard de paiement entrainera automatiquement, et sans préavis, l’application d’intérêts à partir de la date d’échéance de la facture conformément aux dispositions de la loi sur les retards de paiements dans les transactions commerciales. En cas de retard de paiement, le client se verra imposé, automatiquement et sans préavis, d’une compensation forfaitaire s’élevant à 12% sur le montant de la facture en souffrance avec un montant minimum de €125. Les deux parties déclarent explicitement que toutes les créances, de quelque natures qu’elles soient, actuelles et futures, qu’elles pourront avoir envers l’autre, seront automatiquement compensées entre elles, avec toutes les dettes de n’importe quelle nature qu’elles soient, actuelles et futures, qu’elle doivent envers l’autre, au moment de l’apparition des créances et des dettes respectives, indépendamment de leur exigibilité.

Certitudes

NGX3 se réserve le droit d’exiger des garanties du client qu’il l’estime n’écessaire, ainsi que de suspendre les services en l’absence des garanties demandées sans indemnité pour le client et sans préjudice du droit de NGX3 de réclamer une indemnisation intégrale au client.
En garantie du paiement du solde impayé de ses factures, le client s’engage en faveur de NGX3 (I) sur toutes créances actuelles et futures à l’encontre de tiers, pour quelque raison que ce soit, et donc non limité aux créances commerciales, (II) tous les bien meubles corporels et incorporels (a) appartenant à la propriété du client défaillant et seraient ou entreraient en possession de NGX3 ou (b)apparenant au prporiété du client défaillant à la date de son inscription au registre des gages, ainsi que (III) tous les biens meubles corporels et incorporels qui appartiendront au client défaillant juste avant toute ouverture de procédure collective attribuée au débiteur.

Limites de responsabilité

La responsabilité de NGX3 est limité dans tous les cas à un maximum équivalent au montant des honoraires perçus pour les prestations qui n’auraient pas été satisfaisantes. En aucun cas, NGX3 ne sera tenu responsables des dommages directs ou indirects. En cas de responsabilités de NGX3 causées par un service tardif, les dommages seront limités jusqu’à un maximum de 5% du montant des prestations convenues. Sauf convenu autrement, les délais de livraisons ne sont pas obligatoires.

Interruption – Résiliation

En cas de résiliation anticipée de l'abonnement par le client, le client demeure redevable de la totalité du prix de souscription, à titre de compensation.

Autorité

Tous les accords conclus avec NGX3 sont soumis au droit belge. En vas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai sont compétents.